Mentions Légales - DCLICK Informatique

Publication

Site Internet concerné par ces avertissements légaux:
www.dclick-informatique.com
www.dclick-informatique.fr
www.e-dclick.com    

Editeur du site : DCLICK Informatique
Responsable de la publication / rédaction : MONTIEL Sylvain
Adresse postale : 295 Avenue du Minervois, Lot 1 Les Jardins du Somail 11120 Saint-Nazaire d’Aude
Contact administratif : contact@dclick-informatique.com
Contact DCLICK Informatique : contact@dclick-informatique.com
Hébergeur : Serveur mutualisé sur www.amen.fr
N° SIRET : 422 662 932 000 66
Code APE : 6202A
Entreprise individuelle (non assujettis à la TVA)

N° CNIL : En cours

Avertissements légaux

Nous attirons l’attention des usagers des sites Internet : 
www.dclick-informatique.com
www.dclick-informatique.fr
www.e-dclick.com    

Sur les points ci-après :

1 – Conditions d’accès et d’utilisation

1 – a – Généralités

• Ces sites s’adressent aussi bien aux clients de DCLICK Informatique qu’aux non clients.
• Les tarifs affichés et les informations contenues dans ces sites sont modifiables sans préavis.
• L’utilisateur est seul responsable de tous préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causé, par lui-même à DCLICK Informatique ou à un tiers du fait de l’accès aux sites ou à l’utilisation des services.

1 – b – Concernant la partie « prestations » du site

• Elle a pour but d’informer les entreprises, associations et particuliers sur les services, produits et tarifs pratiqués par DCLICK Informatique.

1 – c – Concernant la partie « services en ligne » du site

• Elle a pour but de mettre en place des services on-line payants ou non.
• Certains services ne sont accessibles qu’aux membres des sites (inscription gratuite) et aux clients de DCLICK Informatique.

2 – Informations mis à disposition

2 – a – Protection des droits d’auteurs

• La totalité des sites sont protégées par la législation française et internationale en matière de droits d’auteurs.
• Il est interdit aux utilisateurs, pour un usage autre que privé de copier, de reproduire, de résumer, de modifier ou de rediffuser les données fournies sur ces sites quelque soit le support, sans l’autorisation préalable écrite de DCLICK Informatique. 
• Il est interdit d’utiliser des moyens de récupération automatique (programme informatique, frame…) des données contenues sur les sites de DCLICK Informatique.
• Tous liens vers les sites de DCLICK Informatique feront l’objet d’une demande d’autorisation préalable écrite.
• Les données d’auteurs publiés sur les sites de DCLICK Informatique sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

2 – b – Protection de la Base de données

• La totalité de la Base de données de ce site, dont DCLICK Informatique est le producteur, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle issue de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection des Bases de données.
• Toutes extraction, copie, réutilisation d’une partie du contenu ou de l’ensemble de la Base de données est interdite.

2 – c – Marques et logos

• Toute utilisation quelconque, sans autorisation de DCLICK Informatique d’une ou plusieurs marques et/ou d’un ou plusieurs logos de ce site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
• Les marques citées sur les sites de DCLICK Informatique sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

2 – d – Exploitation des informations

• DCLICK Informatique ne peut être tenu responsable de l’interprétation et/ou de l’usage d’une ou plusieurs informations contenues sur ces sites et des conséquences de cette interprétation et/ou usage.
• L’exploitation éventuelle d’une ou plusieurs informations de ces sites est faite sur la responsabilité exclusive de l’utilisateur et DCLICK Informatique ne peut être tenu responsable, d’aucune manière de cette exploitation et/ou conséquences de celle-ci.

2 – e – Responsabilité et post de messages ou d’informations

• En postant des informations (messages ou autre forme de communication ou d’édition) sous la forme de texte, image fichier ou autre… vers le/les serveurs des sites de DCLICK Informatique ou en communiquant par l’intermédiaire des sites de DCLICK Informatique, vous autorisez DCLICK Informatique à :
• Utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier ou transférer ces informations ou de créer des œuvres dérivés de celle-ci.
• Concéder sous licence à des tiers le droit illimité d’exercer l’un des quelconque des droits précités.
• Un droit de censure.

• Vous reconnaissez que poster un message ou une information se fait dans un espace public et non privé. Toutes informations peuvent êtres lues par d’autres personnes sans que vous ne soyez averti. Il faut être très vigilent lorsque vous communiquez des informations personnelles ou non sur les sites. DCLICK Informatique exclut donc toutes responsabilités en ce qui concerne la mise à disposition d’informations venant d’utilisateurs.
• L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tous messages, images ou toutes informations sur les sites de DCLICK Informatique :
• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.
• harcelant, traquant ou menaçant une personne ou un groupe de personnes.
• incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
• à caractère pornographique, pédophile ou zoophile.
• incitant à commettre un délit ; des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerres ou des crimes contre l’humanité.
• incitant au suicide
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’autres bombes logiques et d’une manière générale tout outils logiciels ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et a la sécurité des personnes et des biens.
• En violation du caractère privée des correspondances.
• Publicitaires non sollicité par un tiers.

2 – f – Responsabilité des annonceurs

• L’annonceur (stands virtuels, publicité, petites annonces…) reste seul responsable du contenue de son annonce.
• L’annonceur s’engage à ce que texte et images de son annonce respectent l’ensemble de la législation française et, en particulier la législation sur la publicité et la promotion, la vente par correspondance (VPC), la propriété littéraire et artistique, le droit des personnes au contrôle de la divulgation de leur nom et de leur image ainsi que les principes de bienséance professionnelle habituellement reconnus en France.
• Les sites peuvent contenir des liens externes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. DCLICK Informatique ne pourra être tenu responsable  directement ou indirectement dans le cas où les dits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaire française, européennes et internationale en vigueur ou à venir ainsi que les conséquence de ce non respect.

2 – g – Fiabilité de l’information

• DCLICK Informatique, ainsi que les fournisseurs d’informations et de contenu déclinent toutes responsabilités quant à :
• La fiabilité et la précision des informations données ou publiées, distribuées, contenues ou exposés directement ou sous forme de liens à l’intérieur des sites.
• La qualité et la précision des informations ou données dont l’utilisateur auraient eu connaissance à travers un service sous forme d’informations, de résultats de recherche ou d’annonces.
• En conséquence, ni DCLICK Informatique, ni fournisseurs ou annonceurs ne seront engagés par des erreurs de retards dans la publication des données.
• DCLICK Informatique se réserve le droit, sans n’y avoir aucune obligation de corriger les erreurs ou omissions au sein de son service en ligne.
• Par ailleurs, DCLICK Informatique fera tous ce qui est en son possible pour éviter les erreurs de publication de ses sites Internet et de répondre au mieux aux attentes des internautes.

3 – Tarification

3 – a- Généralités

• L’accès des sites Internet est gratuit, hors coût d’accès à Internet et hors coûts de communication téléphonique qui sont facturés par les opérateurs.

3 – b – Services en lignes

• Certains services de bases et d’autres prévus pour les membres sont accessibles gratuitement.
• Seuls les services en lignes proposés à nos clients sont payants.

4 – Acceptation des conditions d’utilisation

• L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion sur le site Internet de DCLICK Informatique des conditions générale d’utilisation du présent document et déclare expressément les accepter sans réserve. En y accédant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

5 – Informatique et libertés

• Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5 – a – Informations nominatives

• Les informations nominatives communiqués par les utilisateurs de ces sites, recueillis par les formulaires ou questionnaires mis en ligne et renseignés par les internautes sont nécessaires, voire obligatoire dans le traitement de ces derniers.

5 – b – Destination de l’information

• Les informations sont destinées à DCLICK Informatique ou à ses sous-traitants et/ou prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
• En communiquant leur adresse email, les internautes acceptent que l’éditeur leur adresse des informations soit par téléphone, soit par fax ou soit par email.

5 – c – Droit d’accès et de rectification

• Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’éditeur en adressant sa demande par courrier postal ou par email :
• Par email : contact@dclick-informatique.com
• Par courrier : DCLICK Informatique (Service client) 395 Avenue du Minervois, Lot 1 Les Jardins du Somail 11120 Saint-Nazaire d’Aude

5 – d – Opérations commerciales

• Sauf opposition du titulaire, DCLICK Informatique pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par email, téléphone, fax) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux et/ou annonceurs dans le cadre d’opérations commerciales.

6 – Cookies et témoins de connexions

• Les internautes du site DCLICK Informatique sont informés que lors de l’accès à ces sites Internet, des informations peuvent êtres temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation et l’accès aux zones sécurisés des sites.