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Conditions générales de vente. DCLICK Informatique Entreprise : DCLICK Informatique Conditions générales de vente du 01/01/2013
ARTICLE 1 : OBJET Le client commandite DCLICK Informatique pour réaliser une mission de prestation de service informatique, de conseil, d’installation, de maintenance, de formation informatique et de réalisation de sites internet. La prestation est à réaliser sous la forme d’un contrat ou d’une intervention ponctuelle. Il est toutefois précisé que l’entreprise DCLICK Informatique ne fait pas de maintenance hardware, ne changeant que les pièces défectueuses, mais ne les réparant pas. Ce contrat prend effet pour le client à la date de la signature, au moment d’une première intervention, de la signature d’un contrat ou de l’acceptation d’un devis. Les conditions générales gardent leur effet tant que le client fait appel à DCLICK Informatique et qu’aucune disposition ou conditions générales de ventes ultérieures ne viennent rendre caduc ce présent contrat.
ARTICLE 2 : LE PRIX Pour la prestation de services fournie au titre du présent contrat, le client versera à DCLICK Informatique la somme forfaitaire prévue dans la grille tarifaire en vigueur, ou en fonction d’un devis accepté. Les prix pour les professionnels et pour les particuliers sont des prix hors taxes. (Entreprise non soumis à la TVA) Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera lieu à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté. La première heure de chaque intervention est indivisible, ensuite la facturation se fait par demi-heures.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT Les règlements seront effectués par chèques, par virement bancaire ou en espèce. En dehors de toute disposition spéciale incluse dans un devis accepté, le règlement est fait dès réception de la facture. Le règlement de certaines prestations pourra faire l’objet d’un paiement modulé de la manière suivante : 30 % à la commande. Le solde à 15 jours date de facture. Conformément à la loi n° 92 - 1442 du 31 décembre 1992, il est précisé que pour nos prestations payables à réception de facture et sans escompte, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d'un intérêt de retard de 1,5 fois le taux d'intérêt légal ; l'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement.
ARTICLE 4 : DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATION Les prestations se réalisent suivant la récurrence prévue par contrat, par devis ou ponctuellement selon ce qui aura été défini avec le client. Cependant, un simple appel téléphonique ne suffit pas à engager DCLICK Informatique sur une intervention. Toute modification de délais devra être acceptée par les deux parties dans un avenant aux présentes ou dans un devis annexe.
ARTICLE 5 : LIEU DE REALISATION DE LA PRESTATION La réalisation de la prestation de services aura lieu soit dans les locaux indiqués par le devis ou le contrat, ou, le cas échéant, dans les locaux de DCLICK Informatique. Par défaut, si rien n’est indiqué, les opérations auront lieu soit dans les locaux de DCLICK Informatique, soit en clientèle, selon la situation la plus pratique.
ARTICLE 6 : MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CLIENT/PRESTATAIRE Dès le début de réalisation de la prestation de services, le client met à la disposition de DCLICK Informatique tout le matériel qui sera nécessaire à DCLICK Informatique pour effectuer sa mission. Il s’agit notamment de pouvoir accéder aux locaux et au matériel informatique. (Ordinateurs, périphériques, commutateurs). Le client doit mettre à la disposition de DCLICK Informatique ses licences de logiciels ainsi que leur volume d’installation. DCLICK Informatique doit pouvoir accéder au matériel de travail classique (téléphone, papeterie…). En outre, le client tient à disposition de DCLICK Informatique les différents mots de passe des postes, des mails, des fichiers, des serveurs qui lui seront nécessaires. Le cas échéant, DCLICK Informatique demandera au client de prévenir les employés et utilisateurs de son intervention et ceux-ci pourront se tenir à disposition de DCLICK Informatique, selon un temps aménagé à cet effet.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES RESPONSABLES RESPECTIFS Le client doit désigner un responsable qui sera l’interlocuteur du prestataire, appelé responsable
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DU CLIENT Le client s’engage à apporter sa collaboration à DCLICK Informatique afin de permettre l’exécution des prestations d’assistance et en particulier à :
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE DCLICK Informatique s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet du contrat », conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
ARTICLE 10 : RECEPTION La réception de la prestation réalisée s’accomplit en présence des deux parties. À la fin des interventions, le client doit être disponible pour signer une fiche d’intervention. Les fiches d’interventions sont un récapitulatif rapide d’une intervention donnée. Elle met fin à cette intervention et met fin aux obligations de DCLICK Informatique, sauf en cas de remarques particulières portées sur cette fiche d’intervention. Dans certains cas d’intervention, la facture éditée met fin à cette intervention et met fin aux obligations de DCLICK Informatique.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DCLICK Informatique déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation. DCLICK Informatique n’est pas responsable du contenu des ordinateurs, des fichiers qui s’y trouvent et de la gestion des licences de logiciels de la société. Ainsi DCLICK Informatique n’est pas responsable de la présence de logiciel pirate chez le client, ainsi que de la perte de données sur les postes ou le serveur. Le client est responsable du contenu de ses machines et de son système d’information et sauf cas explicite, doit effectuer une sauvegarde de ses données avant de confier à DCLICK Informatique une opération pouvant endommager les fichiers. L’intervention de DCLICK Informatique est une intervention de maintenance informatique et n’entraîne pas un transfert de responsabilité.
ARTICLE 12 : PROPRIETE DES RESULTATS DCLICK Informatique s’engage à remettre au client tous les éléments, notamment les rapports, brochures et autres documents préparés spécialement pour le client. Une tenue d’un registre d’intervention doit être sollicitée et fera l’objet au préalable d’un devis.
ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation de la prestation de services. Les parties s’engagent à respecter cette obligation de confidentialité durant toute la durée du présent contrat.
ARTICLE 14 : RESILIATION DU CONTRAT En cas d’inobservation par une des parties de ses obligations nées du présent contrat, chacune des parties peut mettre cette dernière en demeure de respecter ses obligations. Dans l’hypothèse où la lettre de mise en demeure reste infructueuse, le présent contrat sera présumé résilié de plein droit dans les 15 jours suivants la réception de cette lettre.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce du siège du client et le cas échéant, du tribunal de commerce de Narbonne.
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